C’est à ce titre que le droit de la consommation n’encadre pas les relations … La Cour de cassation a admis que les personnes morales pouvaient revêtir le statut de non professionnel au regard du droit de la consommation, dans un arrêt de la 1e chambre civile du 23 juin 2011, Pourvoi : 10-30.645, Publié au bulletin. Les problèmes susceptibles de se poser ne doivent cependant pas occulter l’opportunité de l’extension du droit de la consommation aux petits professionnels, même si la cohérence de ce droit s’en trouve affaiblie (v. en ce sens J. Julien, Droit de la consommation, 3 e éd., … Title: La notion de professionnel en droit de la consommation | Maître Darbin-Lange Subject: Le terme de « professionnel » est défini dans l'Ordonnance 2016-301 du 14 mars 2016 comme « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à Si ses balbutiements remontent au début du XXe siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n'est qu'à partir des années 1970 qu'il commença véritablement à se structurer. Le professionnel doit agir à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle: il faut rechercher ici la finalité de l’opération : Pourquoi le contrat a-t-il été conclu? Il convient d’analyser la définition du consommateur, afin de déterminer les bénéficiaires de la protection du droit de la consommation. Clarification des notions de non-professionnel et de professionnel au sens du droit de la consommation. L’activité professionnelle va-t-elle en tirer bénéfice ? De plus, il rend débiteur tout professionnel. Ainsi par exemple, l’article L.212-2 du code de la consommation précise que son article L.212-1 s’applique aux contrats conclus entre professionnels et non professionnels. • Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Les dispositions de l’article L. 136-1 du code de la consommation relatif à la tacite reconduction des contrats de prestations de services, en ce qu’elles visent les consommateurs, ne concernent que les personnes physiques et, en ce qu’elles visent les non-professionnels, sont inapplicables aux contrats qui ont un rapport direct avec leur … Pratique des modes alternatifs de règlements des litiges, Régime de la responsabilité des produits défectueux et dommages, Les délais de paiement du droit français et le contrat de vente internationale, Rupture des relations commerciales et durée du préavis (le nouvel article L.442.1 du Code de commerce), Loi EGALIM et la vente des produits phytosanitaires, Concurrence : La procédure de transaction. La doctrine et la jurisprudence s’accordent rapidement à définir le professionnel comme une personne physique ou morale agissant dans le cadre d’une activité habituelle de production, distribution ou prestations de service. Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. C'est le cas, notamment de la réglementation permettant la suppression des clauses abusives (C. consom. En effet, la diversité des situations de fait saisies par les qualifications comme la mise en oeuvre des règles applicables à la détermination de l’élément moral des délits ou à l’imputation de la responsabilité pénale, font du droit pénal de la consommation un dispositif rigoureux pour les professionnels … droitdelacom.org est un blog consacré à la réglementation et aux règles déontologiques applicables à la Communication et à laPublicité.. droitdelacom.org prône une communication et une consommation plus responsables.. droitdelacom.org est tenu, au fil de l’actualité, par Henri Rivollier, spécialiste du droit de la Communication. Le terme de « professionnel » est défini dans l’Ordonnance 2016-301 du 14 mars 2016 comme « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ». Syndicats des copropriétaires et droit de la consommation. Cette notion figure désormais au texte de l’ … Le professionnel doit exercer habituellement des actes de commerce. Aussi la définition de la notion de consommateur est-elle essentielle d’un point de vue pratique. La Cour de cassation rappelle tout d’abord « qu’une personne morale est un non-professionnel (…) lorsqu’elle conclut un contrat n’ayant pas de rapport direct avec son activité professionnelle ». Elle précise ensuite, pour fonder la cassation de l’arrêt d’appel, que « la qualité de non-professionnel d’une personne morale s’apprécie au regard de son activité et non de celle de son représentant légal ». Le code de la consommation contient des stipulations s’appliquant aux consommateurs mais également aux non-professionnels. En effet, il couvre non seulement les rapports entre professionnels et consommateurs, mais également entre professionnels et non professionnels. Gouache Avocats est classé incontournable dans "décideurs juridiques" en droit de la franchise. 3ème, 4 … L’article liminaire du code de la consommation définit le non-professionnel comme « toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles ». Intégrer les infractions au droit de la consommation et les moyens de protection à la disposition des consommateurs et des professionnels Publicité et promotion des ventes : comprendre l’intégration en droit français de la Directive européenne relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs GOUACHE AVOCATS vous assiste dans les négociations industrie commerce et les rédactions de tous les contrats entre clients et fournisseurs. Ce déséquilibre des forces a naturellement entraîné de nombreux abus que le droit du crédit et de la consommation tâche de rectifier en protégeant le consommateur contre le professionnel. Leçon 2 : L'information du consommateur Téléphonie, achats en ligne, location de véhicule… Dans de multiples domaines, on accepte chaque jour ou presque, dans les conditions générales, des clauses qui peuvent paraître discutables. La différence de notion entre le consommateur et le non-professionnel est importante car le droit de la consommation protège le premier mais dans certains cas également le deuxième. Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'article 1590 du code civil. Le droit de la consommation cherche à équilibrer les relations entre professionnels et consommateurs. Le droit de la consommation a pour objet de protéger le consommateur, réputé en état d’infériorité dans ses relations avec un professionnel. 426 B. Bonjean, Le droit à l’information du consommateur, in L’information en droit privé, sous la dir ; 427 Le contrat n’en est pas moins valable car la négociation n’est pas de l’essence du contrat. Peu importe la nature ou l’importance de l’entreprise, mais il faut que le contrat soit conclu par le chef d’entreprise ou son représentant au nom de celle-ci. Il régit à la fois les stratégies de distribution qui permettent à une entreprise d’atteindre de façon permanent la clientèle et l’option de stratégies de séduction (ce sont plutôt des … Autrement dit, il faut que la partie professionnelle soit insignifiante, marginale, au point d’avoir un rôle négligeable dans le contexte global de l’opération. L. 441-1-I-2°) ou celui du code civil (art. L221-3 du code de la consommation), du droit de rétraction de 14 jours (étendu à 12 mois si le consommateur-petit professionnel n'a pas été informé des conditions de son droit de rétractation). 1171), si l’on n’entrait pas dans le champ de l’une de ces deux dispositions spéciales. Ainsi, selon certains auteurs traditionalistes, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire (réputé non-écrit) alors qu'il a accepté le contrat en connaissance de cause. Dans cette situation, la Cour de Justice des Communautés Européennes a considéré que « une personne qui a conclu un contrat portant sur un bien destiné à un usage en partie professionnel et en partie étranger à son activité professionnelle n’est pas en droit de se prévaloir du bénéfice des règles de compétence spécifiques (…) sauf si l’usage professionnel est marginal au point d’avoir un rôle négligeable dans le contexte global de l’opération en cause, le fait que l’aspect extra-professionnel prédomine étant sans incidence à cet égard » (CJCE, 20 janv. Le droit de la consommation est d'application très large: il s'applique à tout achat de produits ou de services par un non professionnel (c'est à dire qui contracte hors de ses besoins professionnels). En cliquant sur OK, vous en acceptez l’utilisation. Mais plus concrètement, comment détermine-t-on si une personne morale agit ou non à des fins professionnelles ? Litiges de consommation : nouveau droit pour les consommateurs et nouvelles obligations pour les professionnels en matière de règlement extrajudiciaire des litiges. 27.02.2017. Il fait obstacle au droit commun. En vérité, cette nouvelle définition n'est que la transposition de la directive 2011/83 du Parlement européen et du … Le critère principal d'application - hors champ de son activité principale - est assez flou et dépend de l'appréciation souveraine des juges. Clarification de la notion de non-professionnel en droit de la consommation. Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double. Le point central de cette introduction réside dans la mise en lumière de la fonction du droit de la consommation, qui vise à protéger le consommateur dans ses rapports avec les professionnels. Elle a fait appel de cette condamnation en invoquant la clause limitative de responsabilité contenue dans le contrat. Contrairement à ce que prévoit la directive européenne, le régime français ... En droit français, les délais de paiement entre professionnels sont régis par ... L’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, pris en application de la loi EGA ... La Loi EGALIM - loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur ... En cas de pratiques anticoncurrentielles, les entreprises peuvent bénéficier d ... Mentions Légales - Imprimer la page - © Multimed Solutions. Il met à la charge des premiers des obligations qui sont autant de droits pour les seconds.1 Paradoxalement, le Code de la consommation ne propose pas de définition des notions de professionnel et de consommateur. En effet, la diversité des situations de fait saisies par les qualifications comme la mise en oeuvre des règles applicables à la détermination de l’élément moral des délits ou à l’imputation de la responsabilité pénale, font du droit pénal de la consommation un dispositif rigoureux pour les professionnels … Il fait obstacle au droit commun. Le Code de la consommation a vocation à protéger le consommateur c’est-à-dire « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole »[1], dans le cadre de ses relations avec un professionnel, c’est-à-dire avec « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de … On considère qu’une personne est un professionnel lorsqu’elle conclut un contrat présentant un lien direct avec son activité professionnelle. En droit de la consommation, à côté de la notion de consommateur, est apparu celle du non- professionnel. Un consommateur se définit par opposition à un professionnel. Elle est régie par les dispositions du présent titre ainsi que, dans la mesure où elles ne leur sont pas contraires, par celles du chapitre Ier du titre II de la loi du 8 février 1995 mentionnée à l'article L. 611-1. Il est également intéressant de noter que cette conception du consommateur, étendue aux personnes morales quand elles agissent sans rapport direct avec leur activité professionnelle, est une exception française. protection en matière de consommation », Article publié dans la Recueil des communications, Faculté du Droit, Université D’Oran, 14 et 15 mai 2000, p.19. En matière de crédit par exemple, on déduit de l'article L. 311-2 du Code de la consommation pour le crédit à la consommation et des articles L. 312-1 et L. 312-2 pour le crédit immobilier, que le prêteur est un professionnel du prêt, puisqu'il doit consentir les prêts de manière " habituelle ". Il convient danalyser la définition du consommateur, afin de déterminer les bénéficiaires de la protection du droit de la consommation. Gouache Avocats vous fait bénéficier de son expertise en droit de la consommation. Le professionnel se distingue du non-professionnel qui est défini comme « toute personne morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». Face à des pratiques de consommation toujours innovantes, le droit de la consommation fait l’objet de nombreuses réformes pour répondre à un besoin de protection et de sécurité toujours renforcé. Certaines dispositions du Code de la consommation protègent non seulement le « consommateur » mais aussi le « non-professionnel ». Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi par exemple, l’article L.212-2 du code de la consommation précise que son article L.212-1 s’applique aux contrats conclus entre professionnels et non professionnels. Pour rappel, l’article L.212-1 (anciennement article L. 132-1), indique que « sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ». 355. Jusqu’à l’adoption de la loi Hamon du 14 mars 2016, le Code de la consommation ne comportait aucune définition de la notion de consommateur, exceptée, depuis la loi du 1 er juillet 2010, en matière de crédit à la consommation.. Si la réponse à ces questions est positive, alors le contrat a un lien direct avec cette activité. Le déséquilibre entre le professionnel et le consommateur a incité le législateur à poser des règles correctrices des abus les plus significatifs. C'est la loi Hamon du 17 mars 2014 qui a ainsi instauré cette définition officielle en introduisant un article préliminaire au sein du Code de la consommation (avant le livre Ier). Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'article 1590 du code civil. Notre site utilise des cookies sans usage commercial puisque nous n'utilisons aucun outil d'analyse de comportement. Vous devez référencer des fournisseurs ou négocier de tels contrats avec vos clients, négocier avec eux des services de coopération commerciale, conclure la convention annuelle prévue par l’article L. 441-7 de Code de commerce. La médiation de la consommation est un processus structuré dans lequel le médiateur a pour mission de faciliter la résolution d’un différend entre deux parties dont l’une est un professionnel et l’autre un consommateur, personne physique intervenant en dehors de son activité professionnelle. Cet arrêt impose la prudence : ce n’est pas parce que l’opération intervient entre deux personnes morales que le code de la consommation ne trouvera pas à s’appliquer. Il est important de comprendre le droit de la consommation, aussi bien lorsqu’on est consommateur que lorsqu’on est vendeur.En effet, cette branche du droit français permet notamment la défense du consommateur, et pourra vous protéger en cas d’arnaque ou de litige commercial. L’objectif du droit de la consommation est principalement de protéger et défendre les consommateurs. Le droit de la consommation est revanche applicable aux relations entre un bailleur professionnel, personne privée (agence immobilière, mandataire immobilier, propriétaire professionnel) ou publique (organisme HLM par exemple) et un locataire particulier. Le droit du crédit et de la consommation est une branche du droit privé régissant particulièrement les relations entre les professionnels et les consommateurs d’une part, et les conditions de conclusion d’un contrat de crédit entre ces derniers d’autre part. Selon l’article L218-2 du Code de la consommation dans sa version du 14 mars 2016 (correspondant à l’ancien article L137-2) « l’action des professionnels, pour les biens et services qu’ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans ». L’objectif du droit de la consommation est principalement de protéger et défendre les consommateurs. L'existence du droit de la consommation en tant que branche de droit est tributaire de la découverte d'un critère unificateur qui semble résider dans le concept de rapport de consommation. La rédaction des contrats est un exercice qui peut s’avérer délicat pour les professionnels qui proposent des produits ou des services à des consommateurs (ou des non professionnels), dans la mesure où les clauses qui seraient qualifiées par le juge comme étant abusives, outre le fait d’encourir la nullité, sont susceptibles d’entraîner la responsabilité du […] 3e civ., 17 octobre 2019, n°18-18.469. Le droit de la consommation englobe tous les textes juridiques encadrant l’acte de consommation, c’est-à-dire la relation entre les consommateurs et les professionnels vendeurs. La Cour de cassation vient, par ce très récent arrêt de principe, préciser comment cette qualité doit s’apprécier. La SCI doit dès lors être considérée comme un non-professionnel vis-à-vis du contrôleur technique en application de l’article L. 132-1 du Code de la consommation » (Cass. 2005, aff. les contrats entre clients et fournisseurs. Cette solution est très rigoureuse sur le plan juridique puisque juridiquement, la personne dont on apprécie la qualité est bien la personne morale et non pas celle de son représentant. Droit de la consommation et « non-professionnels », Vente aux consommateurs : qualification de clause abusive, Le champ d’application du déséquilibre significatif est élargi par l’ordonnance du 24 avril 2019, Restructurations - Entreprises en difficulté, Créer, améliorer, développer, défendre votre réseau de distribution, Protéger, défendre, et valoriser vos marques, signes distinctifs et votre capital immatériel, Vos lieux de commerce : locaux commerciaux, sites internet marchands, Créer un réseau de franchise : 10 webinars, dispositions du code de la consommation sur les clauses abusives. civ. Cette notion permet d’étendre aux personnes morales agissant en dehors de leur activité professionnelle la protection accordée aux consommateurs. 1. Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Médiateur agréé auprès de la Cour d'Appel de Toulouse, Droit des affaires - Droit de la concurrence - Droit commercial - Droit économique - Droit des sociétés- Droit familial - Pratique des modes alternatifs de règlements des litiges - Bilingue anglais. Consommateurs & professionnels en matière de droit de la consommation Nous intervenons aussi bien aux côtés des consommateurs que des professionnels en matière de droit de la consommation. L’article liminaire du Code de la consommation définit le consommateur, le non professionnel et le professionnel : 1. Le droit de la consommation ne s’applique pas qu’aux consommateurs. Harmonisé par le législateur européen, le droit de la consommation n’est pas uniquement protecteur des consommateurs. Toutefois, en pratique cette solution peut amener à des situations dans lesquelles, quand bien même le représentant légal pourrait être, s’il agissait pour son propre compte, un professionnel du domaine concerné, la société qu’il dirige, au motif qu’elle a une autre activité, sera pour sa part considérée comme non professionnelle. La notion de consommateur et le contrat de consommation. Le professionnel peut parfois conclure des contrats mixtes, c’est à dire un contrat qui est conclu à la fois en lien direct avec l’activité professionnelle et en vue de l’activité personnelle. C-464/01). Le droit de la consommation englobe tous les textes juridiques encadrant l’acte de consommation, c’est-à-dire la relation entre les consommateurs et les professionnels vendeurs. 3 G. RAYMOND, Les contrats de consommation , Fasc. Jusqu’à l’adoption de la loi Hamon du 14 mars 2016, le Code de la consommation ne comportait aucune définition de la notion de consommateur, exceptée, depuis la loi du 1 er juillet 2010, en matière de crédit à la consommation.. En vérité, cette nouvelle définition n'est que la transposition de la directive 2011/83 du Parlement européen et du …

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